</Contrat
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ARTICLE 1 -
HTML CREATION se réserve le droit de refuser toutes campagnes publicitaire sans fournir aucune justification. 1.1 Le client s'engage pour la durée de la campagne à ne pas modifier ses publicités sans accord préalable avec HTML CREATION. ARTICLE 2 - PRIX DU SERVICE, PAIEMENT 2.1 - Les prix sont payables à la commande. 2.2 - Le client est débité après acceptation par HTML CREATION de la campagne ARTICLE 3 RESPONSABILITÉ DU FAIT DE L'AFFICHAGE DE LA CAMPAGNE PUBLICITAIRE 3.1 En aucun cas HTML CREATION ne saurait être tenu pour responsable à quel que titre que ce soit de recours, amiables ou contentieux, dont le client pourrait faire l'objet. 3.2 Le client sengage à garantir HTML CREATION de toutes condamnations qui pourraient être prononcées à son encontre. ARTICLE 4 SUSPENSION DU CONTRAT 4.1 - En cas dinexécution par le client de lune quelconque de ses obligations, HTML CREATIONse réserve le droit de suspendre, sans préavis, lensemble des services fournis, sans que cette suspension puisse ouvrir droit à quelle quindemnité que ce soit. ARTICLE 5 - EXÉCUTION DU CONTRAT Le fait pour HTML CREATION de ne pas se prévaloir, à un moment donné, dune des stipulations des présentes conditions générales de vente, ne pourra être interprété comme une renonciation à faire valoir ultérieurement cette même stipulation. |
ARTICLE
6 DURÉE DU CONTRAT Le présent contrat prend fin à l'expiration d'une campagne. ARTICLE 7 - CESSIBILITÉ DU CONTRAT PAR HTML CREATION HTML CREATION se réserve la faculté de céder, transférer ou apporter à un tiers, sous quelle que forme que ce soit, les droits et obligations nés du présent contrat. ARTICLE 8 - OBLIGATION DINFORMATION Le client sengage à informer, par écrit, HTML CREATION de toute modification concernant sa situation (notamment changement dadresse, modification de sa domiciliation bancaire, etc.). ARTICLE 9 - INFORMATIQUE ET LIBERTÉ Le client pourra exercer son droit individuel daccès et de rectification auprès de HTML CREATION, conformément aux dispositions de la loi Française n° 78-17 du 6 janvier 1978, pour lensemble des informations communiquées dans le cadre du bon de commande. ARTICLE 10 - LOI APPLICABLE - ATTRIBUTION DE JURIDICTION 10.1 - Le présent contrat est régi par la loi française. 10.2 - Tout litige relatif à linterprétation ou à lexécution des présentes conditions générales sera de la compétence des tribunaux du siège social de l'association HTML CREATION.
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